ATELIER RMT TRANSFOBIO
Nouvelle règlementation Bio : points clés et outils d'aide à la lecture et l'application
- Agriculture biologique
- Règlementation
- RMT
- Transformation
- Formulation
- Guide pratique
- Outils d’aide
- Autodiagnostic
Animateur : Audrey LESTURGEON, Conseillère technique Bio, CRITT PACA / co-animatrice du RMT Actia TransfoBio
Cible des participants : Acteurs de la transformation Bio, toute entreprise souhaitant s’engager dans une démarche Bio
Le Contexte
La nouvelle règlementation Bio (le règlement (UE) 2018/848 et ses règlements secondaires) est applicable depuis le 1er janvier 2022, avec des changements effectifs pour les entreprises agroalimentaires qui transforment des produits Bio. Ces nouvelles règles visent à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :
- le champ d’application des règles en matière de production biologique est étendu (sel, lapins, aliments pour animaux de compagnie, ….) ;
- le système de contrôle est uniformisé grâce à des mesures de précaution et à des contrôles plus détaillés ;
- des règles de production et de formulation sont modifiées (suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations, modification des listes des substances et ingrédients non Bio utilisables, des arômes utilisables, …) ;
- les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE.
Des textes réglementaires sont encore attendus pour compléter ce paquet Bio, comme par exemple les produits de nettoyage et désinfection.
Le réseau RMT Actia TransfoBio regroupe des structures clés du Bio, issus de l’enseignement et de la recherche (Inrae, Oniris, …), du technique (Critt, Itab, Adrianor, Ifip, …), des institutions (Synabio, Ingrébio, …).
Déjà à l’initiative d’un guide de transformation des produits Bio en 2011, ce réseau propose désormais des supports et outils à jour de cette réglementation, autour de la formulation des denrées Bio, de l’auto-diagnostic en Bio, etc. Et répondre au mieux à toutes vos questions !
Les objectifs
- appréhender les principaux changements règlementaires liés à la nouvelle règlementation Bio applicable depuis le début de l’année 2022 ;
- s’appuyer sur des outils développés par le RMT Actia TransfoBio pour la mise en application, comme l’outil d’aide à la formulation et le nouveau guide pratique sur la transformation de produit Bio avec son volet autodiagnostic des entreprises, etc.
Les Problématiques soulevées
Les entreprises agroalimentaires doivent se mettre à jour de la nouvelle règlementation Bio et veiller aux éventuels changements à venir.
Les solutions qui peuvent être apportées / évoquées
Présentation d’outils d’aide à la mise en pratiques de la nouvelle règlementation Bio.
Contacts dans les différentes régions pouvant apporter des réponses sur des problématiques liées à la transformation Bio.
Les outils méthodologiques et/ou pédagogiques qui seront présentés / utilisés
Présentation des principaux changements de la nouvelle règlementation Bio. Présentation d’un outil en ligne d’aide à la formulation. Présentation d’un guide pratique pour la transformation Bio